Objet des Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SCOP Au delà des Nuages et de son client dans le cadre de la vente des services suivants : Stages et formations textiles ADN Laine
Toute prestation accomplie par la société SCOP Au delà des Nuages implique donc l’adhésion sans réserve du stagiaire aux présentes conditions générales de vente. ADN Laine est le nom commercial de la SCOP Au delà des Nuages pour les stages et formations textiles.
Prix
Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Par voie de conséquence, ils incluent le taux de TVA applicable au jour de la commande.
La société SCOP Au delà des Nuages s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix indiqués s’entendent hors frais d’hébergement et de restauration. ADN Laine ne propose pas d’hébergement ni de restauration.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- Par chèque, à l’ordre de ADN Laine
- Par virement sur le compte FR76 4255 9100 0008 0207 5277 094
- Par carte bancaire sur le site
Pour valider son inscription au stage, le stagiaire devra payer le montant global de la facture, ce qui implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Contenu du stage
Le contenu du stage est décrit dans la de présentation sur la page de chaque stage sur le site internet adnlaine.fr
Lors du déroulement du stage, certaines activités proposées pourront être adaptées ou modifiées en fonction des besoins pédagogiques de chaque groupe et de la saisonnalité des plantes disponible au moment du stage. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le stagiaire.
Taille du groupe de stagiaires
Tous les stages sont organisés compte tenu d’un nombre minimum de participants. Ce nombre peut varier d’un stage à l’autre et peut être fourni sur simple demande. Il est donc convenu que si ce nombre n’est pas atteint 10 jours calendaires avant la date prévue du stage, ADN Laine n’est pas tenu de maintenir le stage. Les sommes encaissées seront restituées aux participants ou reportées sur une autre date ou sur un autre stage.
Si le nombre d’inscriptions est trop élevé pour un stage, ADN Laine ouvrira une nouvelle date pour ce stage ou proposera le report sur un autre stage. En cas de refus, les sommes encaissées seront intégralement remboursées.
Réservations
Les réservations sont prises en compte par ADN Laine dans l’ordre d’arrivée. L’inscription au stage sera confirmée par mail dès réception du paiement.
En cas de non disponibilité, il vous sera proposé des dates ou horaires de stage se rapprochant au mieux de votre demande. Pour le cas où cette proposition n’aurait pas votre convenance, les droits d’inscription au stage seront remboursés.
Annulation
Annulation par ADN Laine :
ADN Laine peut être amené à annuler le stage en cas d’impossibilité physique ou matérielle. Dans ce cas exceptionnel, il pourra être proposé de nouvelles dates ou un autre stage de valeur équivalente, à l’exclusion de toute indemnité. Si l’annulation est de notre fait (maladie, impossibilité de remplacement...) un remboursement sera proposé.
Annulation par le stagiaire :
En effectuant le paiement au stage, le participant s’engage de manière définitive. Compte tenu du fait que les stages sont réalisés par très petits groupes, le stagiaire bloque une place.
Annulation plus de 15 jours calendaire à l’avance :
100 % du montant payé sera crédité au stagiaire sous forme de Bon d’achat. Les bons d’achat sont valables pour une durée de 2 ans.
Annulation entre 7 et 15 jours calendaires à l’avance :
50 % du montant sera crédité au stagiaire sous forme de Bon d’achat. Les bons d’achat sont valables pour une durée de 2 ans. Dans le cas ou ADN Laine arrive à revendre la place libre pour le stage en question, alors 100 % du montant payé pourra être crédité au stagiaire sous forme de Bon d’achat.
Annulation moins de 7 jours à l’avance :
pour les annulations de dernières minutes, pas de remboursement ni avoirs. Dans le cas ou ADN Laine arrive à revendre la place libre pour le stage en question, alors 100 % du montant payé sera crédité au stagiaire sous forme de Bon d’achat. Les Bons d’achat sont valables pour une durée de 2 ans.
Le montant payé pour la réservation peut être offert à un ami ou membre de la famille du stagiaire pour ne pas être perdu.
Responsabilité
Responsabilité du stagiaire :
En s’inscrivant au stage, le stagiaire reconnaît le faire sous sa pleine et entière responsabilité et certifie avoir une assurance responsabilité civile.
Responsabilité d’ADN Laine :
La SCOP Au delà des Nuages a souscrit a une assurance responsabilité civile pour les stages et formations textiles ADN Laine.
Force majeure
La responsabilité de la société SCOP Au delà des Nuages ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Accès aux informations informatisées
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire peut demander la communication des informations le concernant et les faire rectifier.
Médiateur à la consommation
Nous adhérons à un service de médiation : CM2C.
En cas de litige, et après avoir tenté une résolution à l’amiable vous pouvez le saisir.
Vous pouvez le contacter sur leur site :https://www.cm2c.net/
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Chalon-Sur-Saone : 4 rue Emiland Menand Palais de Justice, 71100 Chalon-sur-Saône.
Fait à Pressy-Sous-Dondin, le 16/09/2024
Johanna Autin
SCOP Au delà des Nuages